Les documents juridiques pour faire valoir vos droits

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024

    9,60€

    En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...

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    Frais professionnels, frais de déplacement :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Frais professionnels

    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

    9,60€

    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Maladie

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

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    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Départ à la retraite

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration pour Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Actualité

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.

    illustration pour Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...

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    Modèle de convention de prêt à usage...

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    Contrat

    Procédure Civile

    Particulier

    Droit de la consommation

    Modèle de convention de prêt à usage (commodat) portant sur un bien meuble entre particuliers

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    12,00€

    Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord.Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis...

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    12,00€

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    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/02/2024

    6,00€

    Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.  Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties : le bailleur  (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ; et le...

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    Protocole d'accord de fin de conflit et de...

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    Contrat

    Grève

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Conditions de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève. 

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    6,00€

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