Affichages obligatoires : les contenus de Juritravail pour être en conformité
Les affichages obligatoires constituent un ensemble d'informations que les employeurs sont tenus d'afficher dans leurs locaux professionnels. Ces affichages visent à informer les travailleurs sur leurs droits et obligations en matière de travail, de sécurité, de santé, et de protection sociale.
Découvrez tous nos contenus rédigés par nos juristes pour être en conformité avec la loi (actualité juridique, dossiers, modèles de documents), ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 29/11/2023
18,00€
Quelles sont les obligations d'affichage de l'employeur pour être en conformité avec la loi ? Que dit le Code du travail ?
En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, le décret du 20 octobre 2016 a modifié...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 08/11/2023
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.).
Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 22/02/2024
Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point !
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 29/01/2024
Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage dans...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 26/01/2024
Avec la recrudescence des contaminations au Covid-19, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes barrières et mesures de sécurité pour éviter de nouveau la propagation du virus - et de toute autre épidémie. Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer, mais afficher un rappel des bonnes pratiques aux salariés est une mesure simple, qui contribue à...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.
Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 29/11/2023
4,80€
L’employeur est tenu à une obligation d’information envers ses salariés, concernant les élections professionnelles. L’affichage n’est donc plus obligatoire mais reste possible car il constitue un moyen de preuve de sa bonne exécution en cas de litiges. Pour rappel, seules les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles en vue de...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 24/11/2023
4,80€
L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.